Mentions légales
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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.eivienature.fr les présentes mentions légales.
1. Informations légales
Raison sociale : EIVIE NATURE SAS
Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 11 rue Isaline, 73100 Aix-les-Bains, France
Adresse des bureaux : 16 avenue du Lac du Bourget, 73370 Le Bourget-du-Lac, France
Capital social : 10 000 €
SIRET : 920 428 802 00010
RCS : Chambéry B 920 428 802
TVA intracommunautaire : FR28920428802
Activité : Production et commercialisation de denrées alimentaires (purées de fruits enrichies en super-aliments)
Zone de commercialisation : France et Europe uniquement
2. Responsable de la publication
Directeur de la publication : Butel Yoane, en qualité de Directeur Général de EIVIE NATURE SAS.
3. Hébergement du site
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : 0 820 69 87 65
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419
Capital social : 10 000 000 €
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site www.eivienature.fr (textes, images, illustrations, logos, vidéos, structure, code) est la propriété exclusive de EIVIE NATURE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation même partielle est interdite sans l'accord écrit préalable de la société, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.
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7. Responsabilité
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8. Abonnement
EIVIE NATURE propose un module d'abonnement sans engagement. Les conditions applicables à ce service sont précisées lors de la souscription.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions ou au site, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@eivienature.fr
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, EIVIE NATURE met à disposition un dispositif de médiation de la consommation. Après réclamation écrite préalable auprès de notre service client, et à défaut de solution dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :
SAS MÉDIATION SOLUTION
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost – France
Tél. : 04 82 53 93 06
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr
La saisine peut s’effectuer en ligne via le site du médiateur ou par voie postale, en joignant les pièces justificatives. La médiation est conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification de la recevabilité du dossier (délai prolongeable en cas de litige complexe, sur information des parties).